le patrimoine

Très chère résidence secondaire Par Colette Sabarly | Si le plaisir d'être propriétaire d'une résidence secondaire est incontestable, une telle détention coûte cher. Mieux vaut bien peser les avantages et les inconvénients avant de se lancer. Quand arrivent...

Droits sur les ventes d'immeubles Toute vente d'immeubles ou de droits (usufruit ou nue-propriété) portant sur un immeuble situé en France est soumise à un droit de vente supporté par l'acheteur : droit départemental d'enregistrement (également appelé...

Imposition des plus-values L'augmentation de valeur constatée lors d'une vente portant sur un immeuble est normalement imposable. L'augmentation de valeur constatée lors d'une vente portant sur un immeuble est normalement imposable. Plus-values exonérées...

Imposition des revenus fonciers Les revenus tirés de la location d'immeubles sont, en principe, imposables au titre des revenus fonciers. Deux régimes coexistent : le régime de droit commun et le régime "micro-foncier". Les revenus tirés de la location...

Droits de donation Les modalités de calcul diffèrent sensiblement de celles applicables en matière de droits de succession. Les modalités de calcul diffèrent sensiblement de celles applicables en matière de droits de succession. Règles communes aux successions...

Droits de succession Sauf exonération, l'impôt est calculé sur la part nette (valeur des biens imposables - dettes déductibles) revenant à chaque héritier ou légataire, après abattement et selon un tarif qui diffère selon le lien de parenté avec le défunt....