Les DPE vierges vont-ils envahir les vitrines des agences immobilières ?
En l’absence de données sur les consommations (factures d’énergie finale non collectées), les arrêtés précisent que le diagnostic fera apparaître une étiquette vierge.
Suite à la publication des arrêtés précisant le DPE version 2013, Nicolas Beuvaden, associé du bureau d’études énergétiques Sinteo, redoute le développement de diagnostics sans étiquette, que les nouveaux textes réglementaires autorisent.
L'ingénieur du cabinet Sinteo souligne également que "l'applicabilité des arrêtés au cas des logements d'un immeuble avec système collectif de chauffage et/ou d'Eau Chaude Sanitaire (ECS) n'est pas résolue en l'absence de sous-comptage permettant de distinguer les consommations spécifiques de chauffage et d'ECS".Un DPE peut être réalisé par la méthode dite de calculs ou à partir des factures. Il était jusqu'à présent possible d'utiliser la méthode de calculs pour réaliser le DPE lors de la vente d'un immeuble construit avant 1948. A partir du 1er janvier 2013, il faudra systématiquement employer la méthode des factures pour réaliser le DPE d'un immeuble ancien. En l'absence de données sur les consommations (factures d'énergie finale non collectées), les arrêtés précisent que le diagnostic fera apparaître une étiquette vierge.
"Les DPE vierges ne devraient s'appliquer qu'à « titre exceptionnel » selon les arrêtés. Mais lorsqu'on sait qu'environ 35% des factures sont indisponibles, la nature exceptionnelle du DPE vierge n'est pas garantie. Nous espérons néanmoins que le récent décret relatif à l'obligation d'une annexe environnementale pour les lots de plus de 2 000 m2 facilitera un peu le relevé de factures et sensibilisera propriétaires et locataires", précise Nicolas Beuvaden.
| Source LE MONITEUR.FR