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Valeurs locatives des logements : vers une réforme en 2013 ?

Publié le par AIPI 93

Valeurs locatives des logements : vers une réforme en 2013 ?

 
Valeurs locatives des logements : vers une réforme en 2013 ?<br />

L’année 2013 sera-t-elle celle de la révision des valeurs locatives des logements, qui servent de base pour le calcul des impôts locaux ? C'est « hautement souhaitable dans un délai rapide », a déclaré la semaine dernière le sénateur socialiste François Marc, qui présentait avec le centriste Pierre Jarlier les résultats d'une mission de contrôle sur la révision déjà entamée des valeurs locatives pour les locaux professionnels. Leur rapport propose « une extension du dispositif rapidement aux locaux d'habitation, avec une expérimentation dès l'année prochaine sur quelques départements et un système qui serait applicable au 1er janvier 2016 », soit un an après celui concernant les locaux d'entreprises, a détaillé François Marc. Il a souligné qu'il s'agirait d'un « calendrier politique acceptable », la réforme entrant ainsi en vigueur au début des mandats municipaux, et n'ayant donc normalement pas de conséquence électorale.

 

La révision des valeurs locatives peut en effet entraîner des modifications de la fiscalité locale, puisqu'elles servent à calculer le montant des taxes foncière et d'habitation. Elles n'avaient pas été actualisées depuis les années 1970 en ce qui concerne les locaux commerciaux et ne l'ont été que partiellement pour les logements, devenant une source d'inégalités. Le démarrage de la révision pour les locaux d'habitation, qui concernerait 33 millions de logements, pourrait être acté avec un article dans la loi de finance pour 2013, qui sera présentée à l'automne, ont précisé les sénateurs.

 

Pour ce qui est des valeurs locatives professionnelles, une expérimentation avait été lancée l'année dernière dans 5 départements (Hérault, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Paris et Haute-Vienne), représentant 12 % des 3,3 millions de locaux concernés dans le pays. La réforme doit permettre une évaluation plus juste de la valeur de ces locaux, en tenant compte plus précisément qu'aujourd'hui de leur emplacement et de leur usage. Certaines situations devraient aussi être régularisées, comme des extensions ou des changements d'affectation non déclarées jusqu'à présent, permettant de payer moins de taxe foncière que ce qu'impliquerait la surface réelle du local, ou d'échapper à la taxe d'habitation dans le cas d'entrepôts transformés en logements. Le calendrier initial prévoyait une extension à tous les départements cette année et une entrée en vigueur des nouvelles valeurs au 1er janvier 2014. Mais il a pris du retard, notamment à cause des élections, et les deux sénateurs suggèrent un report d'un an.

 

Ce nouveau calendrier serait confirmé en juillet dans des amendements à la loi de Finances rectificative, de même que certains ajustements du système notamment pour étaler sur cinq ans les variations importantes du montant des taxes, ou maintenir provisoirement l'équilibre entre la fiscalité des entreprises et celle des ménages en attendant la réforme des valeurs locatives des logements, ont-ils expliqué. Le sujet est sensible et plusieurs tentatives de réforme ont déjà échoué dans le passé. Au-delà des conséquences purement fiscales, la réforme peut avoir des effets indirects sur la dotation de l'Etat aux collectivités locales, qui dépend en partie des taux locaux d'imposition. Elle intervient en outre sur fond de polémique sur l'emballement des loyers, que le gouvernement veut bloquer à la relocation par décret dès la rentrée.

 

V.G. avec AFP.

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