Pouvoirs et obligations du syndic de copropriété

La loi a réparti l’exercice des pouvoirs du syndicat des copropriétairesentre le syndic et l’assemblée générale des copropriétaires. C’est l’assemblée générale qui prend les décisions les plus importantes, tandis que le syndic est amené à agir en tant qu’exécutant des décisions de l’assemblée générale, et aussi à agir en vertu des pouvoirs qu’il détient de la loi.

Le syndic est tenu de veiller au respect du règlement de copropriété par les copropriétaires. Si le syndic ne parvient pas à régler les litiges par la conciliation, il saisit l’assemblée générale des copropriétaires afin d’être autorisé à poursuivre le ou les copropriétaires contrevenants devant le tribunal.

Le syndic doit conserver et mettre à jour les documents de la copropriété (règlement, contrats, correspondances, feuilles de présence, carnet d’entretien, etc.). Ainsi, il doit établir et tenir à jour la liste des copropriétaires, avec mention de l’état civil et du domicile, et identifier les lots détenus par chacun d’eux. De cette manière, il pourra convoquer les copropriétaires aux assemblées, leur notifier le procès-verbal ou leur réclamer le montant de leur quote-part de charges.
Pour l’aider dans sa tâche, tous les actes concernant la propriété du lot ou son droit de jouissance doivent être notifiés au syndic par le notaire, le vendeur ou l’acquéreur. Les copropriétaires sont tenus d’informer le syndic de tout changement affectant leur lot (vente, mise en location, etc.).

(Avec l’UNIS, l’Union des Syndicats de l’Immobilier).