Le règlement de copropriété & Le carnet d'entretien
Le règlement de copropriété este le document contractuel obligatoire qui a pour but d'organiser la copropriété, les droits et les obligations des copropriétaires. Il comporte des clauses concernant les règles relatives à l'administration des parties communes, concernant aussi la destination des parties privatives, il définit les différents lots de la copropriété (appartements, caves, parkings...) et détermine aussi la répartition des charges. Il représente en quelques sortes le code à respecter concernant la copropriété.
La loi SRU (solidarité et renouvellement urbain) oblige tous les syndics à établir des carnets d'entretien d'immeuble et d'en actualiser leur contenu, depuis le 1erjuin 2001.
Le syndic ne tient qu'un seul carnet d'entretien par copropriété au sein duquel il y a autant de chapitres qu'il y a de bâtiments dans la copropriété. Tout acquéreur peut demander à prendre connaissance du carnet d'entretien de l'immeuble établi et tenu à jour par le syndic. Ceci permet au futur acquéreur de s'engager en pleine connaissance de cause en ce qui concerne la maintenance de l'immeuble.
Tout carnet d'entretien doit indiquer :
- l'adresse et l'identification de l'immeuble concerné,
- l'identité du syndic,
- les références et dates d'échéance des contrats d'assurance (multirisque habitation, assurance dommages ouvrage)
- les références des contrats d'entretien et de maintenance des équipements communs, ainsi que la date de leur terme
- les travaux importants dont l'exécution est envisagée et en indiquera alors l'échéancier
- les travaux déjà réalisés (l'identité des entreprises qui ont réalisé ces travaux)
- les travaux importants (le ravalement des façades, la réfection des toitures, le remplacement de l'ascenseur, de la chaudière ou des canalisations)
- le carnet d'entretien peut contenir des informations complémentaires portant sur l'immeuble, selon les décisions de l'assemblée générale de l'immeuble.