Le copropriétaire, Le syndicat des copropriétaires,

Vous avez acheté un appartement dans un immeuble, vous êtes devenucopropriétaire, c'est-à-dire «propriétaire d'un lot ». La particularité de ce lot de copropriété est d'être composé de manière indissociable : 
- d'un élément privatif, par exemple un appartement, un local commercial, un garage, etc., réservé à votre usage exclusif, 
- et d'une quote-part indivise des parties communes de l'immeuble (sol, cour, toiture, ascenseur, escalier, chauffage collectif, etc.). 
Les parties communes, c'est-à-dire les parties de bâtiment et de terrain affectées à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux, et les parties privatives sont déterminées par le règlement de copropriété.

La quote-part de propriété indivise des parties communes de chaque copropriétaire est exprimée en tantièmes (millièmes, 10 000èmes, 100 000èmes, etc.). Elle est évaluée en proportion de la valeur de son lot par rapport à la valeur de l'ensemble des autres lots de l'immeuble. Elle est définie par l'état descriptif de division (document technique destiné à la publicité foncière) et par le règlement de copropriété (document contractuel ayant valeur d'un contrat à l'égard de chaque copropriétaire). Lors de la vente d’un lot, le règlement de copropriété peut être communiqué à la demande de l'acquéreur et doit être remis lors de la signature de l'acte authentique chez le notaire.

Le syndicat des copropriétaires est formé par l’ensemble des copropriétaires et il est doté de la personnalité civile. Il a pour objet la conservation de l'immeuble et l'administration des parties communes et des équipements communs.

Le syndicat des copropriétaires estresponsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers par le vice de construction ou le défaut d'entretien des parties communes et des équipements communs à charge. Il peut exercer toutes actions en justice ou recours contre les véritables auteurs des dommages qui peuvent ainsi êtres causés.

(Avec l’UNIS, l’Union des Syndicats de l’Immobilier).