Défaillances d’entreprises au 4e trimestre 2011 Auteur : Danielle Jabot, Service statistique Publication A compter du 1er trimestre 2010, les statistiques de défaillances publiées dans ce document, concernent les défaillances d’entreprises en date de...

Les DPE vierges vont-ils envahir les vitrines des agences immobilières ? © DR En l’absence de données sur les consommations (factures d’énergie finale non collectées), les arrêtés précisent que le diagnostic fera apparaître une étiquette vierge. Suite...

Les ventes de logements neufs en baisse de 14,4% Les indicateurs sont au rouge pour le secteur de la construction de logements. La conjoncture et le "coup de rabot" sur le "Scellier", avec un taux ramené à 13% cette année, ont incité de nombreux promoteurs...

Location : réparations à la charge du locataire Les frais de réparation d'un logement loué se répartissent entre le locataire et le propriétaire bailleur. Cette répartition est fonction de la nature des réparations : courantes ou d'entretien, réparations...

Le règlement de copropriété Le règlement de copropriété este le document contractuel obligatoire qui a pour but d'organiser la copropriété, les droits et les obligations des copropriétaires. Il comporte des clauses concernant les règles relatives à l'administration...

Les obligations du copropriétaire A) Obligation de respecter le règlement de copropriété : Le règlement de copropriété est un acte juridique fondamental car ilorganise la vie en commun et l'administration de l'immeuble. Il est obligatoire et chaque copropriétaire...

Le copropriétaire Vous avez acheté un appartement dans un immeuble, vous êtes devenucopropriétaire, c'est-à-dire «propriétaire d'un lot ». La particularité de ce lot de copropriété est d'être composé de manière indissociable : - d'un élément privatif,...

Le syndic de copropriété (c) Sipa Vue de Paris Dès lors qu'une copropriété est constituée (à partir de deux lots), un syndic est obligatoirement désigné. Le syndic peut être bénévole ou professionnel. Il a pour mission de gérer l'immeuble et les équipements...

Pouvoirs et obligations du syndic La loi a réparti l’exercice des pouvoirs du syndicat des copropriétairesentre le syndic et l’assemblée générale des copropriétaires . C’est l’assemblée générale qui prend les décisions les plus importantes, tandis que...

Le syndic et la trésorerie de la copropriété (c) Sipa Illustration Immo Le syndic est tenu de respecter des obligations comptables et financières. Il est chargé de tenir une comptabilité séparée parcopropriété qui fait apparaître la situation de chaquecopropriétaire...