Précisions sur l’application de la RT 2012

Publié le par AIPI 93

Précisions sur l’application de la RT 2012


 

Un courrier du ministère de l’Ecologie précise les dates d’entrée en vigueur de la RT, les modalités d’obtention du label BBC et les surfaces à prendre en compte.


-          Les dates d’entrée en vigueur de la RT 2012 selon les catégories de bâtimentLe ministère de l’Ecologie vient de publier sur le site Internet rt-batiment dédié à la RT une lettre  qui précise plusieurs règles d’application liées à l’application de la réglementation thermique 2012 :

Suite à la parution d’un décret le 27 janvier qui avait semé le trouble dans l’application de la RT2012, cette lettre confirme que les bâtiments à usage d’habitation situés dans le périmètre de 500 m d'une zone ANRU (éligibles à la TVA à taux réduit) ne sont concernés par la RT2012 que pour les permis déposés après le 1ermars 2012 (et non le 28 octobre 2011).

-          Les modalités d’obtention du label BBC 2005 par l’application de la réglementation thermique 2012

Pour les bâtiments non encore soumis à la RT 2012, le label peut être obtenu de deux manières : avec le moteur de calcul de la RT 2005 en tenant compte des exigences supérieures du label par rapport à la RT, ou en appliquant par anticipation le RT 2012 au moyen de son moteur de calcul.

-          La surface à prendre en compte dans le calcul réglementaire RT 2012

La Shon-RT n’est pas impactée par le décret de décembre 2011 modifiant le code de l’urbanisme avec l’introduction de la surface de plancher et l’abandon des surfaces hors œuvre brute (Shob) et nette (Shon). Elle continue à être calculée comme auparavant.

 

Isabelle Duffaure-Gallais | Source LE MONITEUR.FR

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