Logement : une concertation engagée entre le ministère du logement et les professionnels de l’immobilier

Publié le par AIPI 93

Logement : une concertation engagée entre le ministère du logement et les professionnels de l’immobilier

 


 

A l’occasion de sa rencontre  avec René PALLINCOURT, Président Fédéral, et Jacky CHAPELOT, Administrateur de la FNAIM, Cécile DUFLOT a affirmé sa volonté de travailler dans la concertation avec les professionnels de l’immobilier et l’ensemble des acteurs concernés.

 

Cécile DUFLOT, Ministre de l’Egalité des territoires et du Logement a rappelé son objectif, celui de définir « une politique globale du logement pour la durée du quinquennat, sans empilement de textes législatifs, autour d’une loi cadre programmée pour 2013 ». La FNAIM, de son côté, s’est dite prête à apporter toute son expérience et son expertise pour proposer des solutions équilibrées et pragmatiques, et répondre aux besoins de l’ensemble de nos concitoyens.

 

Il y a quelques jours, la FNAIM avait mis en garde la ministre contre toute mesure qui serait vécue comme une sanction pour les bailleurs, tel un encadrement strict des loyers à la relocation. Une mesure qui pourrait bien produire l’effet inverse à celui recherché et décourager l’investissement locatif privé à l’heure où notre pays en a le plus besoin.

 

La FNAIM avait d’ailleurs proposé une solution alternative au blocage des loyers qui consiste à « motiver les bailleurs privés à pratiquer des loyers plafonds pour garantir aux ménages modestes un taux d’effort inférieur à 25% ». Il s’agit d’un nouveau contrat entre bailleurs et locataires, le « Bail Puissance 3 » bâti sur un engagement volontaire des bailleurs à louer des logements à des loyers inférieurs de 50% aux loyers de marché. Ces derniers obtiendraient en contrepartie une légitime compensation pour préserver l’équilibre de leur investissement avec une déduction spécifique de 100% au titre de leurs revenus fonciers et une exonération totale de plus-values au bout de 15 ans.

 

Cécile DUFLOT a-t-elle était sensible à cette proposition et à l’argument avancé par la FNAIM qui précise que pour l’Etat, il ne s’agit pas d’engager de dépense supplémentaire mais bien de contribuer à résorber immédiatement le déficit de logements sociaux ? Le communiqué de la FNAIM nous informe toutefois que le projet de décret concernant l’encadrement des loyers à la relocation est quant à lui à l’étude pour définir les zones géographiques qui seront concernées et les modalités pratiques de fixation des loyers.

 

Source : www.fnaim.fr

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