Immobilier : abrogation de la hausse de 30 % des droits à construire

Publié le par AIPI 93

Immobilier : abrogation de la hausse de 30 % des droits à construire



Par Martine Denoune | LES ECHOS
  


Dès le mois de juillet, le Parlement devrait abroger la récente loi sur la majoration de 30 % des droits à construire.

Si vous rêviez d'agrandir votre maison en profitant de la réforme des droits à construire, il faudra y renoncer. A peine votée par l'ancienne majorité parlementaire, cette disposition devrait disparaître très prochainement. En effet, une proposition de loi a été déposée début juin au Sénat pour abroger la majoration des droits à construire et devrait être examinée dès le mois de juillet, lors de la session extraordinaire du Parlement.

Rappelons que la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire, vise à majorer de 30 % les droits à construire résultant de l'application des règles des plans d'occupation des sols (POS) et des plans locaux d'urbanisme (PLU) afférentes au gabarit, à la hauteur, à l'emprise au sol et au coefficient d'occupation des sols.

Pour l'actuel gouvernement, cette réforme risque de renchérir le prix du foncier. Cependant son prédécesseur l'avait mise en place pour augmenter l'offre de terrains et au contraire tirer à la baisse les valeurs du foncier, cette « matière première » indispensable pour lancer des constructions de logements.

MARTINE DENOUNE
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